Arrêté du 12 mars 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (rectificatif) <BR>

J.O. 132 du 9 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 mars 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (rectificatif)

NOR : DEFM0700369Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2007, édition électronique, texte no 84,

Au lieu de : « M. Bernard (Frédéric, Jean, François) », lire : « M. Benard (Frédéric, Jean, François) ».